Légal

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme GOVA est :

• Dénomination : GOVA
• Forme juridique : SARL
• Adresse du siège social : Bureau n° 33 salle 13 étage 4 cité Douzi 3 Bab Ezzouar, Alger, Algérie
• Représentant légal : Mr Hichem BELADASSI
• Email de contact : support@gova.app

Conformément à la législation algérienne applicable relative à la protection des données à caractère personnel, GOVA agit en qualité de responsable du traitement des données collectées dans le cadre de ses services.

2. Cadre légal

La présente politique est établie conformément à la législation algérienne en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n°18-07 du 10 juin 2018, modifiée et complétée, ainsi qu'aux textes réglementaires applicables et aux décisions et recommandations de l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP).

Les traitements de données sont réalisés conformément aux obligations légales applicables, notamment celles relatives aux formalités, déclarations ou autorisations requises auprès de l'autorité compétente.

3. Données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de l'utilisation de GOVA, différentes catégories de données peuvent être collectées selon le profil de l'utilisateur et les fonctionnalités utilisées.

Pour les passagers

GOVA peut notamment collecter :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail, lorsque renseignée
• Informations relatives au compte
• Photo de profil, lorsque fournie
• Date de naissance, lorsque nécessaire
• Historique des trajets et réservations
• Informations relatives aux lieux de départ et de destination
• Données de géolocalisation
• Historique des paiements et transactions
• Données relatives au portefeuille électronique
• Évaluations et commentaires
• Données techniques et informations relatives à l'utilisation de l'application

Pour les chauffeurs

GOVA peut notamment collecter :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail, lorsque renseignée
• Photo de profil
• Informations relatives au permis de conduire
• Informations relatives au véhicule
• Documents nécessaires à la vérification du profil
• Informations relatives au statut et à la disponibilité du chauffeur
• Données de géolocalisation
• Historique des trajets
• Informations relatives aux paiements et revenus
• Évaluations et commentaires
• Données techniques et informations relatives à l'utilisation de l'application

Données techniques

GOVA peut également collecter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de ses services, notamment :

• Adresse IP
• Type et version de l'appareil
• Système d'exploitation
• Identifiants techniques
• Journaux de connexion et d'activité
• Informations relatives aux erreurs et aux performances de l'application

Les données bancaires sensibles ne sont pas directement stockées par GOVA lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers.

4. Données de géolocalisation

La géolocalisation constitue une fonctionnalité essentielle du service GOVA.

Elle peut être utilisée notamment afin de :

• Permettre au passager de rechercher un chauffeur à proximité.
• Permettre au chauffeur de recevoir et d'accepter des demandes de trajet.
• Afficher la position du chauffeur au passager pendant le trajet.
• Calculer ou estimer les distances et itinéraires.
• Améliorer la sécurité et le fonctionnement du service.
• Détecter certaines activités frauduleuses ou abusives.

La collecte de la localisation dépend des autorisations accordées par l'utilisateur sur son appareil et des fonctionnalités utilisées.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion des comptes utilisateurs.
• Vérification de l'identité et des informations des chauffeurs.
• Mise en relation entre passagers et chauffeurs.
• Recherche, réservation et réalisation des trajets.
• Suivi de la course et affichage de la localisation.
• Traitement des paiements et gestion du portefeuille électronique.
• Gestion des remboursements et réclamations.
• Communication avec les utilisateurs.
• Envoi de notifications relatives aux services.
• Sécurité de la plateforme.
• Prévention et détection des fraudes et abus.
• Amélioration des fonctionnalités et performances de GOVA.
• Gestion des évaluations et retours utilisateurs.
• Respect des obligations légales et réglementaires.

GOVA n'utilise pas les données personnelles à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6. Base légale du traitement

Les traitements de données peuvent être fondés notamment sur :

• Le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.
• L'exécution du contrat ou des services demandés par l'utilisateur.
• Les mesures précontractuelles nécessaires à la fourniture du service.
• Le respect des obligations légales et réglementaires.
• La nécessité de protéger la sécurité des utilisateurs, des chauffeurs et de la plateforme.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut retirer celui-ci dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux :

• Équipes habilitées de GOVA.
• Chauffeurs et passagers, lorsque certaines informations sont nécessaires à la réalisation d'un trajet.
• Prestataires techniques assurant l'hébergement, les notifications, la communication, le traitement des paiements ou d'autres services nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
• Prestataires de services de cartographie et de géolocalisation lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.
• Autorités administratives, réglementaires ou judiciaires compétentes lorsque la loi l'exige.

GOVA ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

8. Transfert des données hors d'Algérie

Certains prestataires techniques utilisés par GOVA peuvent traiter ou héberger des données en dehors du territoire algérien.

Tout transfert de données personnelles hors du territoire national est effectué conformément aux exigences de la législation algérienne applicable et, lorsque nécessaire, sous réserve des autorisations ou garanties requises par l'autorité compétente.

9. Sécurité des données

GOVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• L'accès non autorisé.
• La perte ou la destruction accidentelle.
• La modification non autorisée.
• La divulgation illicite.
• L'utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• Contrôle des accès.
• Authentification sécurisée.
• Chiffrement lorsque cela est approprié.
• Journalisation des activités.
• Sécurisation des communications.
• Sauvegardes et mesures de continuité.
• Limitation de l'accès aux données aux personnes habilitées.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, GOVA ne peut garantir une sécurité totale des données.

10. Durée de conservation

GOVA conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables.

À titre général :

• Données du compte : pendant la durée d'utilisation du compte et pendant la période nécessaire à la gestion de sa clôture.
• Données relatives aux trajets : pendant la durée nécessaire à la gestion du service, aux réclamations et aux obligations légales.
• Données de paiement et de facturation : pendant la durée imposée par les obligations légales et comptables applicables.
• Données de géolocalisation : pendant la durée strictement nécessaire aux fonctionnalités concernées et aux finalités de sécurité.
• Données techniques et journaux : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance et de prévention des abus.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cette conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l'utilisateur dispose notamment des droits suivants, sous réserve des conditions et limitations prévues par la loi :

• Droit d'accès à ses données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit d'opposition à certains traitements pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Droit de demander la limitation de certains traitements lorsque la réglementation le prévoit.
• Droit de récupérer ses données lorsque ce droit est applicable.

Toute demande peut être adressée à :

support@gova.app

GOVA peut demander certaines informations afin de vérifier l'identité du demandeur avant de traiter sa demande.

12. Notifications

GOVA peut envoyer des notifications nécessaires au fonctionnement du service, notamment concernant :

• Les demandes et réservations de trajets.
• L'état d'une course.
• Les paiements et transactions.
• Le portefeuille électronique.
• La sécurité du compte.
• Les communications importantes relatives au service.

Certaines notifications promotionnelles ou non essentielles peuvent être désactivées lorsque cette option est disponible.

13. Cookies et technologies similaires

La plateforme web de GOVA peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires notamment :

• Au fonctionnement du service.
• À la sécurité de la plateforme.
• À la mémorisation de certaines préférences.
• À l'analyse technique des performances.

Les applications mobiles peuvent également utiliser des identifiants techniques et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du service.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant l'utilisation de technologies non essentielles.

14. Services tiers

Certaines fonctionnalités de GOVA peuvent dépendre de services fournis par des prestataires tiers, notamment pour :

• Les paiements électroniques.
• La cartographie et le calcul d'itinéraires.
• L'envoi de SMS et de notifications.
• L'hébergement et l'infrastructure technique.
• La sécurité et la prévention des fraudes.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données nécessaires à la fourniture de leurs services, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux obligations contractuelles et légales applicables.

15. Données des chauffeurs et vérification

Afin de garantir la sécurité et la fiabilité du service, GOVA peut demander aux chauffeurs de fournir certains documents et informations nécessaires à la vérification de leur identité, de leur permis de conduire et de leur véhicule.

Ces informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la vérification, à la gestion du compte chauffeur, à la sécurité du service et au respect des obligations légales applicables.

16. Modification de la politique

GOVA peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.

Toute modification importante sera communiquée aux utilisateurs par les moyens appropriés.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de la présente politique sera également modifiée en conséquence.

17. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, toute demande d'exercice de droits ou toute réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter GOVA :

E-mail : support@gova.app

GOVA — Algérie

Lorsque l'utilisateur estime qu'un traitement de ses données personnelles porte atteinte à ses droits et qu'aucune solution satisfaisante n'a pu être trouvée directement avec GOVA, il peut également exercer les recours prévus par la législation algérienne auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel.